Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès au dit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.
Conditions générales d’utilisation
Mention légale
Le Site est édité par la société Thales Alenia Space immatriculée sous le numéro 439 990 748 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de CANNES et sise au 100 boulevard du Midi - 06150 Cannes La Bocca, FRANCE.
Le Site est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Droits d’auteur (copyright), marques et autres droits de propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont protégés par le régime des droits d’auteur, des marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de Thales Alenia Space ou de tiers.
La reproduction et l’utilisation des éléments du Site (et de toute information qui y est incorporée, telles que, sans limitation, des articles, images graphiques, photographies, schémas, enregistrements vidéo, etc.) sont autorisées sous réserve que :
- cette reproduction et utilisation soit strictement pour information, à des fins non commerciales au sein de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître Thales Alenia Space ; et
- toutes les mentions d’origine et en particulier les mentions de copyright apparaissent sur toute reproduction ; et
- les éléments et informations ne soient pas modifiés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit ; et
- tout autre droit de reproduction et/ou d’utilisation soit expressément interdit.
En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de Thales Alenia Space ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.
Exclusions de garantie et de responsabilité
Les éléments du Site sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.
Toutes les informations ou l’une quelconque d’entre elles publiées sur le Site sont fournies en l’état sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, qu’il s’agisse, et sans que cela soit limitatif, de garantie de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un besoin spécifique ou d’absence de contrefaçon de droits de tiers.
Thales Alenia Space n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère complet des éléments et/ou informations publiés sur le Site.
Thales Alenia Space ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu au Site, ainsi que la sécurité du Site et l’absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées).
L’utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse, ainsi que l’accès au Site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Thales Alenia Space dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site et de l’utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens avec des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur, ces éléments. L’accès à ces sites est de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Transmission des informations par les utilisateurs
Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à Thales Alenia Space via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle
Modifications
Thales Alenia Space peut modifier à tout moment et sans notification préalable les éléments publiés sur le Site ou toute information qui y est incluse.